Aventure du Bout du Monde
Voyage...Voyages
STATUTS
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Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Aventure du bout du monde -Voyage... voyages
Cette association a pour but:
-de promouvoir un tourisme responsable
-d'aider tous les candidats au voyage à s'organiser en fonction de leurs moyens, intérêts, objectifs, âge.
-de donner des informations personnalisées et complémentaires, de la documentation existante, par une équipe ayant l'habitude du voyage en individuel.
-de conseiller à la préparation d'itinéraire avec un travail de synthèse de la documentation actualisée sur chaque continent, chaque pays.
-d'offrir une animation informative à l'aide de diaporama, bibliothèque, fiche technique, photos et audiovisuel...
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville - Place Victor Schoelcher - 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Article 2
Les moyens d'actions sont des publications, conférences, soirées à thème avec débat.
Article 3
L'association se compose de :
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs et adhérents.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement la cotisation fixée par l'association « ABM »
Article 4
La qualité de membres se perd par :
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité a se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5
Les ressources de l'association comprennent:
-le montant des droits d'entrées et des cotisations
-les subventions des Collectivités Publiques.
-les dons
-toutes ressources non interdites par la loi.
Article 6
L'association est dirigée par un conseil de membres en nombre au plus égal à un dixième du nombre des membres actifs. Ils sont élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Sont considérés élus ceux qui dans la limite des sièges à pourvoir, ont obtenu la moitié des suffrages valablement exprimés.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
-un président,
-un secrétaire,
-un trésorier
-et éventuellement leurs adjoints respectifs
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première fois les membres sortants sont désignés au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an hors vacances scolaires ou sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil établit et modifie le Règlement intérieur éventuel avant de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 8
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de L'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au printemps.
Son bureau est celui du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Article 10
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée dans les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 12
Il est tenu à jour une comptabilité recettes et dépenses.
Article 13
L'association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Les modifications ou changements sont consignés sur le registre de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilités sont présentés sans déplacements, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article 14
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale désigne les personnes chargées de la liquidation des biens de l'association.
L'actif est dévolu conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
A Notre-Dame-de-Bondeville, le
La Présidente, Le Secrétaire,